Décrets
DÉCRET N°2025- 0477/PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU/MS/MFPTPS/MEEA portant règles de sécurité et santé au travail applicables dans les mines et les carrières (à titre de régularisation) | Télécharger |
DÉCRET N°2025-0537/PRES/PM/MEMC/MEF/MFPTPS/MESFPT/MESRI/MSJE portant règlementation des emplois locaux et développement des compétences dans le secteur minier | Télécharger |
DÉCRET N°2025-0598/PRES/PM!MEMC/MEF portant modalités d’alimentation et conditions d’utîlisation des ressources du Fonds d’appui au développement du contenu local | Télécharger |
DÉCRET N°2025-0435/PRES/PM/MEMC/MEF/ MICA portant détermination des quantités maximales des objets en or et des autres substances nîiliérales autorisées en possession ou en détention par les voyageurs et règlementation de la fabrication et de la commercialisation des ouvrages en métaux précieux (à titre de régularisation) | Télécharger |
DECRET N°2025-0434/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MEEA portant fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières (à titre de régularisation) | Télécharger |
DÉCRET N°2025-0414/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA portant modalités de constitution de la réserve nationale d’or | Télécharger |
DÉCRET N°2025-0380/PRES/PM/MEMC/MEF/MATM/MSECU/MFPTPS/MICA/MEEA portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique nationale des mines (à titre de régularisation) | Télécharger |
DÉCRET N°2025-0379/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA]MEEA portant fixation des taux et des modalités de transformation ou de valorisation de la production industrielle de grande ou petite mine de l’or et des autres substances minérales sur le territoire national (à titre de régularisation) | Télécharger |
DÉCRET N°2025-0378/PRES/PM/MEMC/MDAC/MATM/MSECU/MEF/MEEA portant modalités d’organisation et de mise en œuvre de la sécurisation des sites miniers et des activités minières (à titre de régularisation) | Télécharger |
DÉCRET N°2025-0376 /PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/ MSECU/MEEA/ portant organisation, encadrement et procédés de l’exploitation minière artisanale de l’or et des autres substances minérales (à titre de régularisation) | Télécharger |
DECRET N°2025-0302 /PRES/PM/MEMC/ MEF/MJDHRI/MICA portant modalités de constitution et d’ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux investisseurs burkinabè, conditions et modalités de la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation semi-mécanisée (à titre de régularisation) | Télécharger |
DECRET N°2025-0301 /PRES/PM/MEMC/MEF portant conditions et modalités de cession des actifs miniers de l’Etat (à titre de régularisation) | Télécharger |
DECRET N°2025-0300 /PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU du 21 mars 2025 portant conditions de coulée, de pesée et colisage et de transport de l’or, du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses et détermination des niveaux de production de l’exploitation minière à petite échelle (à titre de régularisation) | Télécharger |
DÉCRET N° 2025-0290/PRES/PM/MEMC/ MATM/MEF/MFPTPS/MICA/MEEA/MUH/MSJE du 14 mars 2025 portant modèle de convention minière (à titre de régularisation) | Télécharger |
DECRET N°2025-0255/PRES/PM/MEMC/ MATM/MEF/MSECU/MICA/MEEA du 11 mars 2025 portant procédures d’attribution et modalités de gestion des titres miniers (à titre de régularisâtion) | Télécharger |
DECRET N°2025-0331/PRES/PM/MEMC/MEF du 25 mars 2025 portant fixation des taxes et redevances minières | Télécharger |
DECRET N°2017-036/PRES/PM/MEMC/MATDSI /MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations | Télécharger |
DECRET N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières | Télécharger |