Direction du Suivi de la Réglementation et de la Liquidation
La Direction du Suivi de la Réglementation et de la Liquidation (DSRL) est chargée de :
– veiller au respect de la règlementation relative à gestion des titres miniers et autorisations ;
– assurer la liquidation des droits fixes et des taxes superficiaires ;
– organiser la répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux textes en vigueur ;
– assurer l’étude juridique des demandes de titres miniers et autorisations ;
– contribuer à l’élaboration de la règlementation relative à la gestion des titres miniers et autorisations ;
– élaborer les projets d’actes et de correspondances relatifs aux titres miniers et autorisations ;
– contribuer à la vulgarisation de la réglementation et à la prévention du contentieux en matière de gestion des titres miniers et autorisations ;
– assurer le traitement des recours relatifs à la gestion des titres miniers et autorisations.
La Direction du Suivi de la Réglementation et de la Liquidation (DSRL) est composée de deux services :
A- Le Service du Suivi de la Réglementation et du Contentieux (SSRC) chargé de :
– veiller au respect de la règlementation relative à gestion_des titres miniers et autorisations ;
– assurer l’étude juridique des demandes de titres miniers et autorisations ;
– contribuer à l’élaboration de la règlementation relative à la gestion des titres miniers et autorisations ;
– assurer l’élaboration des projets d’actes et de correspondances relatifs aux titres miniers et autorisations ;
– assurer le suivi du partenariat relatif à la gestion des titres miniers et autorisations;
– contribuer à la vulgarisation de la réglementation et à la prévention du contentieux en matière de gestion des titres miniers et autorisations ;
– assurer le traitement des recours relatifs à la gestion des titres miniers et autorisations.
B- Le Service de Liquidation (SL) chargé de :
– assurer la liquidation des droits fixes et des taxes superficiaires ; – organiser la répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux textes en vigueur ;
– élaborer leq»rojets de correspondances relatifs aux titres miniers et autorisations ;
– notifier aux requérants la disponibilité des bulletins de liquidation des droits fixes;
– recevoir les Déclarants des taxes superficiaires ;
– assurer le suivi et la vérification des déclarations de paiement des taxes superficiaires ;
– assurer le suivi des paiements des droits fixes et des taxes superficiaires;
– assurer la prévision annuelle des recettes relatives aux droits fixes et aux taxes superficiaires.