Direction des Titres Miniers et Autorisations

La Direction des Titres Miniers et Autorisations (DTMA) est chargée de :

– vérifier la disponibilité des périmètres sollicités après le report des coordonnées sur la carte des titres miniers et autorisations ;
– délivrer les récépissés d’enregistrement aux demandeurs de titres miniers et autorisations ; 
– tenir à jour les registres et la carte des titres miniers et autorisations ;
– assurer la mise à jour de la base de données des titres miniers et autorisations ;
– faire la situation des titres miniers et autorisations impactés en cas de classement ou de déclassement d’une aire protégée ;
– contrôler le bornage des superficies des titres miniers et autorisations ;
– vérifier sur le terrain, en cas de besoin, les limites des titres miniers et autorisations ; 
– mettre à la disposition du public les registres et cartes des titres miniers et autorisations ;
– archiver les documents cadastraux ;
– transcrire dans les registres, les actes d’hypothèques, d’amodiation ou de mutation des titres miniers et autorisations ;
– mettre à la disposition du public les rapports d’activités sur les titres miniers et autorisations conformément aux conditions prévues par la règlementation minière ;
– constater lors de la vérification des limites, l’état de l’activité réalisée sur le terrain.

La DTMA comprend deux (02) services qui sont :

– le Service de Gestion de la Base des données ;
– le Service de l’Analyse et des Statistiques des Titres Miniers et Autorisations ;

Les attributions du Service de la Gestion de la Base de Données (SGBD) :
–  vérifier la disponibilité des périmètres sollicités ;
–   délivrer les récépissés d’enregistrement aux demandeurs ;
–   tenir à jour les registres et la carte des titres miniers et autorisations ;
–  suivre la validité des titres miniers et autorisations ;
–  assurer la mise à jour de la base de données des titres miniers et autorisations ;
–  faire la situation des titres miniers et autorisations impactés en cas de classement ou de déclassement d’une aire protégée ;
– contrôler le bornage des superficies des titres miniers et autorisations ;
– constater lors de la vérification des limites des titres miniers et autorisations l’état de l’activité réalisé sur le terrain en présence du détenteur ou de son représentant ;
–  éditer les cartes cadastrales ;
– transcrire dans les registres, les actes d’hypothèques, d’amodiation ou de mutation des titres miniers.

Le Service de l’Analyse et des Statistiques sur les Titres Miniers et Autorisations (SASTMA) est chargé de :
– analyser les programmes et budget d’investissement des demandes de titres miniers et autorisations ;
– vérifier sur le terrain, les coordonnées des limites des titres miniers et autorisations ;
– constater lors de la vérification des limites des titres miniers et autorisations l’état de l’activité réalisée en présence du détenteur ou son représentant ;
– contrôler le bornage des superficies des titres miniers et autorisations ;

 analyser tes rapports des sociétés minières et affecter les informations pertinentes aux autres services concernés ;
– collecter, traiter et mettre à jour les statistiques sur les titres miniers et autorisations ;
– participer aux études et aux enquêtes publiques relatives aux notices et études d’impact environnemental et social sur les titres miniers et autorisations ;
– participer à la cartographie des zones réservées, des sites de patrimoine culturel à extraire du cadastre minier ;
– identifier les terrains disponibles dans les zones potentielles pour la recherche et l’exploitation des substances minérales sur tout le territoire national.

 numériser et archiver les documents cadastraux ;
– mettre à la disposition du public les rapports d’activités sur les titres miniers et autorisations conformément aux conditions prévues par la règlementation minière.