COMMUNIQUE (Nouveau)
25/03/2025
Communiqué relatif aux paiements des arriérés de taxes superficiaires.COMMUNIQUE (Nouveau)
04/06/2024
Communiqué à l'attention des acteurs du secteur minier demandeurs de Titres Miniers et Autorisations (TMA)COMMUNIQUE (Nouveau)
22/02/2024
Communiqué portant retrait d'autorisations d'exploitation industrielle permanente de substances de carrièresCOMMUNIQUE (Nouveau)
22/02/2024
Communiqué portant retrait de permis d'exploitation semi-mécanisée de substances de minesCOMMUNIQUE
24/11/2023
Communiqué relatif aux retraits des bulletins de liquidations (suite)COMMUNIQUE (Nouveau)
22/02/2024
Communiqué portant retrait d'autorisations d'exploitation artisanale de substances de minesCOMMUNIQUE
23/10/2023
Communiqué relatif aux compléments et ou correction des dossiersCOMMUNIQUE
23/10/2023
Communiqué relatif aux paiements des arriérés des taxes superficiairesCommuniqués du 22/08/2023
Retrait de Permis de Recherche Consulter Liste
Communiqués du 22/08/2023
Retrait de Carrières Consulter Liste
Communiqués du 22/08/2023
Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières porte à la connaissance des acteurs du secteur minier que la mesure de suspension de la réception des dossiers de demande d’octroi de titres miniers et autorisations en vigueur depuis le 03 septembre 2021 est levée pour compter du lundi 28 août 2023.
La réception des dossiers de demandes d’octroi de permis de recherche reste toujours suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Communiqué du 13/04/2023
| COMMUNIQUE N°23-002/MEMC/SG/DGCM Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières porte à la connaissance des demandeurs de Titres Miniers et Autorisations (TMA) que dans le cadre du traitement des dossiers reçus par la Direction Générale du Cadastre Minier, il a été constaté sur certains l’absence des pièces à compléter, l’absence de retour de correction de coordonnées des sommets des périmètres demandés et bien d’autres entravant ainsi la suite à donner auxdits dossiers. Par conséquent, les personnes physiques ou morales demanderesses, dont les dossiers entrent dans l’objet du présent communiqué et dont la situation est faite dans le tableau joint en annexe, sont priées de prendre attache avec la Direction Générale du Cadastre Minier dans un délai de quinze (15) jours à compter de la première parution du présent communiqué, pour apporter les compléments et corrections nécessaires. Passé ce délai, tous les dossiers concernés seront rejetés. Afin d’éviter à tous, des désagréments inhérents à la mise en œuvre du présent communiqué, j’invite tous les acteurs concernés à s’investir activement et diligemment dans l’accomplissement des formalités en lien avec leurs dossiers en instance dans le délai indiqué. Source de publication : SIDWAYA N°9868 du Jeudi 13 avril 2023. Page 10 & 11 COMMUNIQUE N°23-002/MEMC/SG/DGCM Télécharger |