La Direction Générale du Cadastre Minier outille les autorités du Sud-Ouest sur la reglementation minière
TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS VALIDES
Titres Miniers et Autorisations valides au 30 septembre 2024
Titres Miniers et Autorisations valides au 30 septembre 2024 | Télécharger |
COMMUNIQUES
COMMUNIQUE (Nouveau)
04/06/2024
Communiqué à l'attention des acteurs du secteur minier demandeurs de Titres Miniers et Autorisations (TMA)COMMUNIQUE (Nouveau)
22/02/2024
Communiqué portant retrait de permis d'exploitation semi-mécanisée de substances de minesCOMMUNIQUE (Nouveau)
22/02/2024
Communiqué portant retrait d'autorisations d'exploitation industrielle permanente de substances de carrièresCOMMUNIQUE (Nouveau)
22/02/2024
Communiqué portant retrait d'autorisations d'exploitation artisanale de substances de mines