Décret portant procédures d'attribution et modalités de gestion des titres miniers | Télécharger |
Décret portant fixation des taxes et redevances minières | Télécharger |
TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS VALIDES
Titres Miniers et Autorisations valides au 31 decembre 2024
Titres Miniers et Autorisations valides au 31 decembre 2024 | Télécharger |
COMMUNIQUE (Nouveau)
25/03/2025
Communiqué relatif aux paiements des arriérés de taxes superficiaires.
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STATISTIQUES DES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS
Evolution arrêtés signés par mois
Evolution cumulative des arrêtés
Etude comparative evolution instnces, arrêtés signées et rejets
Arêtés signés etpar type de transaction
Evolution des arrêtés en 2022 par date