Article de la semaine du Code Minier : Article 103 : La recherche de gîtes de substances de carrières est autorisée par l'Administration des mines. L'autorisation de recherche de substances de carrières est valable pour une durée d'un an renouvelable une fois.

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Permis d’Exploitation industrielle de grande ou de petite mine

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Permis d’Exploitation industrielle permanente ou temporaire de substance de carrière

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