| 12/01/2025 Titres miniers valides au 31 décembre 2025 | Télécharger |
| 08/01/2025 Communiqué relatif au paiement des taxes superficiaires au titre de l’année 2026 | Télécharger |
| 10/12/2025 Communiqué relatif à toute cession ou transmission de droits liés à un permis minier | Télécharger |
| 12/11/2025 Titres Miniers valides au 31 octobre 2025 | Télécharger |
| 14/04/2025 Décret portant fixation des taxes et redevances minières | Télécharger |
| 04/04/2025 Décret portant procédures d’attribution et modalités de gestion des titres miniers | Télécharger |
| 25/03/2025 Communiqué relatif aux paiements des arriérés de taxes superficiaires. | Télécharger |
| 25/03/2025 Communiqué relatif aux paiements des arriérés de taxes superficiaires. | Télécharger |
| 04/06/2024 Communiqué à l’attention des acteurs du secteur minier demandeurs de Titres | Télécharger |
| 22/02/2024 Communiqué portant retrait de permis de recherche | Télécharger |
| 22/02/2024 Communiqué portant retrait d’autorisations d’exploitation industrielle | Télécharger |
| 22/02/2024 Communiqué portant retrait d’autorisations d’exploitation industrielle permanente de substances de carrières | Télécharger |
| 24/11/2023 Communiqué relatif aux retraits des bulletins de liquidations (suite) | Télécharger |
| 22/02/2024 Communiqué portant retrait d’autorisations d’exploitation artisanale de substances de mines | Télécharger |
| 23/10/2023 Communiqué relatif aux compléments et ou correction des dossiers |
| 23/10/2023 Communiqué relatif aux paiements des taxes superficiaire |
| 23/10/2023 Communiqué relatif aux paiements des arriérés des taxes superficiaire |
| 23/10/2023 Communiqué relatif aux retraits des bulletins de liquidations |
Communiqués du 22/08/2023Télécharger
Retrait de Permis de Recherche Consulter Liste
Communiqués du 22/08/2023
Retrait de Carrières Consulter Liste
Communiqués du 22/08/2023
Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières porte à la connaissance des acteurs du secteur minier que la mesure de suspension de la réception des dossiers de demande d’octroi de titres miniers et autorisations en vigueur depuis le 03 septembre 2021 est levée pour compter du lundi 28 août 2023.
La réception des dossiers de demandes d’octroi de permis de recherche reste toujours suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Communiqué du 13/04/2023
| COMMUNIQUE N°23-002/MEMC/SG/DGCM Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières porte à la connaissance des demandeurs de Titres Miniers et Autorisations (TMA) que dans le cadre du traitement des dossiers reçus par la Direction Générale du Cadastre Minier, il a été constaté sur certains l’absence des pièces à compléter, l’absence de retour de correction de coordonnées des sommets des périmètres demandés et bien d’autres entravant ainsi la suite à donner auxdits dossiers. Par conséquent, les personnes physiques ou morales demanderesses, dont les dossiers entrent dans l’objet du présent communiqué et dont la situation est faite dans le tableau joint en annexe, sont priées de prendre attache avec la Direction Générale du Cadastre Minier dans un délai de quinze (15) jours à compter de la première parution du présent communiqué, pour apporter les compléments et corrections nécessaires. Passé ce délai, tous les dossiers concernés seront rejetés. Afin d’éviter à tous, des désagréments inhérents à la mise en œuvre du présent communiqué, j’invite tous les acteurs concernés à s’investir activement et diligemment dans l’accomplissement des formalités en lien avec leurs dossiers en instance dans le délai indiqué. Source de publication : SIDWAYA N°9868 du Jeudi 13 avril 2023. Page 10 & 11 COMMUNIQUE N°23-002/MEMC/SG/DGCM Télécharger |
