La Direction du suivi de la réglementation et de la liquidation en abrégé « DSRL » comprend :
- le Service du suivi de la réglementation et des cessions en abrégé « SRC » ;
- le Service de la liquidation en abrégé « SL ».
La Direction du suivi de la réglementation et de la liquidation est chargée :
- d’assurer le suivi et la conformité réglementaire des titres miniers ;
- d’assurer la liquidation des droits fixes et des taxes superficielles ;
- d’organiser la répartition des taxes superficielles au profit des collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux textes en vigueur ;
- d’assurer l’étude juridique des demandes de titres miniers ;
- de contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la gestion des titres miniers ;
- d’élaborer les projets de rapports et de décrets en Conseil des ministres pour les permis d’exploitation industrielles et semi-mécanisées ;
- d’élaborer les projets d’actes et de correspondances relatifs aux titres miniers ;
- de contribuer à la vulgarisation de la réglementation et à la prévention du contentieux en matière de gestion des titres miniers ;
- d’assurer le traitement des recours relatifs à la gestion des titres miniers.
