La Direction des titres miniers et autorisations en abrégé « DTMA » comprend :
- le Service de gestion de la base des données en abrégé « SGBD » ;
- le Service de l’analyse et des statistiques des titres miniers en abrégé « SASTM ».
La Direction des titres miniers et autorisations est chargée :
- d’assurer la réception et l’enregistrement des demandes de titres miniers ;
- d’assurer le traitement des projets d’actes afférents aux demandes de titres miniers ;
- de contrôler et veiller au bornage des titres miniers d’exploitation en collaboration avec les structures techniques concernées ;
- de constater les infractions relatives au bornage des titres miniers d’exploitation ;
- de liquider les amendes et pénalités relatives au non-respect des exigences du bornage ;
- de liquider les pénalités relatives au dépôt hors délais des demandes de renouvellement de titres miniers ;
- d’assurer la publication des titres miniers ;
- d’assurer la mise à jour de la base de données des titres miniers ;
- de matérialiser et assurer le suivi des zones promotionnelles et des zones de protection sur la base de données des titres miniers.
