La Direction générale du cadastre minier a pour missions la conception, la coordination et l’application de la politique du ministère en matière de gestion des titres miniers et autorisations.
À ce titre, elle est chargée :
- de recevoir et enregistrer les demandes de titres miniers et autorisations ;
- de traiter et initier les projets d’actes afférents aux demandes de titres miniers et des autorisations en veillant au respect de la réglementation relative à leur gestion ;
- de liquider les droits fixes ainsi que les taxes superficielles et organiser la répartition des taxes superficielles au profit des collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux textes en vigueur ;
- de contrôler et veiller au bornage des superficies des titres miniers et autorisations en collaboration avec les structures techniques concernées ;
- d’archiver les documents relatifs aux titres miniers et autorisations ;
- de publier les titres miniers et autorisations.
